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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1 – Définitions

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme STERNY. L’accès à la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 – Accès à la Plateforme

3.1. L’accès à la consultation des annonces est libre et gratuit.

3.2. La candidature à un logement, la publication d’annonces et l’accès aux services de gestion nécessitent la création d’un compte Membre.

3.3. STERNY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 – Création de compte

4.1. L’inscription est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures avec l’autorisation de leur représentant légal.

4.2. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir son profil à jour.

4.3. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui.

4.4. Un seul compte par personne est autorisé.

Article 5 – Publication d’annonces

5.1. Le Propriétaire s’engage à publier des annonces véridiques, complètes et conformes au logement proposé.

5.2. Le logement doit respecter les critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

5.3. Les photos doivent être récentes et représentatives du logement.

5.4. STERNY se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou aux dispositions légales en vigueur.

5.5. Le prix affiché inclut la commission STERNY et correspond au loyer hebdomadaire charges comprises dû par le locataire.

Article 6 – Candidatures et matching

6.1. Le Locataire peut postuler aux annonces correspondant à son profil.

6.2. Le Propriétaire est libre d’accepter ou de refuser toute candidature, sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.

6.3. Un match est confirmé lorsque les deux parties ont donné leur accord. Il engage les parties à poursuivre le processus (dossier, contrat, paiement).

Article 7 – Comportement des Utilisateurs

Il est interdit de :

Article 8 – Messagerie

8.1. La Plateforme met à disposition un système de messagerie entre Membres.

8.2. Les échanges doivent rester courtois et en lien avec la location.

8.3. STERNY se réserve le droit de modérer les messages en cas de signalement.

Article 9 – Responsabilité

9.1. STERNY est un intermédiaire technique. La Plateforme ne visite pas les logements et ne vérifie pas leur conformité.

9.2. STERNY ne peut être tenue responsable des litiges entre Propriétaires et Locataires.

9.3. STERNY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.

9.4. En cas d’indisponibilité temporaire, STERNY ne sera pas redevable de dommages et intérêts.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logo, textes, design, code source, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions décrites.

Article 12 – Modification des CGU

STERNY peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par affichage sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.